De l’argent de la vente des passeports, les comoriens n’auront connu que le vertige des chiffres. Dans ce dossier, qui commence par un texte introductif d’opinion sur l’utilisation des revenus issus du programme de la citoyenneté économique, nous vous proposons en bloc et en détail le Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la loi relative au programme.
Nous mettons également à votre disposition un certain nombre de documents officiels cités dans le rapport: Des contrats de vente de la citoyenneté aux décrets de naturalisation etc. D’autres éléments sonores (les auditions en possession de l’Assemblée nationale) et visuels enrichirons ce dossier au fur et à mesure. Il convient de noter, comme le rappelle le rapport parlementaire, qu’il n’est pas demandé à la Commission « d’enquête parlementaire de s’intéresser aux aspects relatifs à l’utilisation des fonds provenant de la Citoyenneté Économique ».
Le programme de la citoyenneté économique (Pce) était censé « permettre à l’Etat comorien de disposer desfonds pour amorcer son développement« , comme l’avait souligné l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi à l’occasion de son discours du nouvel an 2009. Un discours prononcé quelques jours après l’adoption mouvementée de la loi portant programme de citoyenneté économique. De ce Pce, les comoriens n’auront connu véritablement que le vertige des sommes colossales annoncées, qui n’avaient d’équivalemment que les mégaprojets d’infrastructures promis.
Desdits projets qui ne sortiront jamais de terre. Quelques « miettes » par là pour la construction de routes dans les îles ; et quelques miettes par ci pour le paiement d’arriérés de salaire des fonctionnaires.
Et pourtant, au mois de juin 2009, suite à la mise à disposition d’un fonds de 200 millions de dollars dont 25 millions seront affectés comme aide budgétaire et les 175 millions pour la réalisation de grands projets d’infrastructure, le gouvernement comorien et la Société Combined Groupe Contracting Co (K.S.C.C) annonceront la création de la société Comoro Combined Groupe comme étant une société des travaux Publics pour réaliser les objectifs fixés par le gouvernement. Il est utile de préciser qu’il s’agit bien là d’une partie de l’argent de l’accord négocié pour la naturalisation de 4.000 familles émiraties (Bidoun).
Cette société qui devait opérer uniquement dans les grands projets d’infrastructure, selon les recommandations des autorités de l’époque, était détenue à 33% des actions par le gouvernement comorien et à 67% par la société koweïtienne Combined Group Contracting Co.
La Société Combined Groupe Contracting Co (K.S.C.C) et le gouvernement comorine annoncent en juin 2009 la création de la société Comoro Combined Groupe
Clauses de confidentialité
Le président Sambi ici avec l’homme d’affaire franco-syrien
Bashar Kiwan au stade de Mitsamiouli en 2009
Cette anecdote illustre à merveille dans quelles conditions est géré ce programme de vente massive des passeports comoriens à des étrangers. On parle, au bas mot, de plus de 300 milliards de francs, les sommes générées par la vente des passeports comoriens entre 2009 à 2016 ayant parvenu jusqu’aux caisses de l’Etat.Si citoyenneté économique rime avec investisseurs, l’Union des Comores n’a pas su tirer véritablement profit des recettes issues de la vente de cette citoyenneté et encore moins des investissements préalables à cette vente.
LE PROJET
Il est avéré qu’avant 2008, des démarcheurs étrangers avaient approché les plus hautes autorités du pays, en l’occurrence les Présidents Saïd Mohamed Djohar, Mohamed Taki Abdoulkarim et le Colonel Azali Assoumani pour leur proposer un certain Programme dit de Citoyenneté Économique. C’est finalement auprès du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi que les fameux démarcheurs incarnés par Monsieur Bashar Kiwan ont pu conclure de la manière la plus officielle le partenariat qui allait donner naissance au Programme de Citoyenneté Économique en Union des Comores.
- Pour donner à ce programme un semblant de base légale, un groupe de députés, sous la conduite du Député Ibrahim Mhoumadi Sidi n’a pas hésité à violer l’hémicycle et à adopter en dehors de la plénière le texte rejeté que le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a volontiers promulgué.
Les motivations de départ des autorités de l’Union des Comores
LE VOYAGE
Des députés comoriens au Koweït en 2008
Par lettre N°08-069/PR/AU du 20 septembre 2008 le Vice-président de l’Assemblée de l’Union Ibrahima Mhoumadi Sidi, agissant au nom du Président de l’Assemblée, a répondu à l’invitation du dignitaire Koweitien en ces termes : « Concernant votre souhait de l’envoi d’une mission parlementaire d’information, il serait judicieux que le gouvernement soit saisi afin qu’il informe l’Assemblée de façon officielle de son intention de renvoyer le projet de loi sur la citoyenneté économique ce qui permettra à la mission parlementaire d’agir en conséquence».
La mission parlementaire d’information au Koweït
LES CONTRATS
Les actes posés dans cette affaire et leurs auteurs respectifs
L’attitude désinvolte adoptée dans cette affaire par la partie comorienne en le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et son mandataire exclusif Bashar KIWAN pourrait s’expliquer par l’intéressement personnel et par la possibilité de disposer de cette manne financière en toute discrétion : selon les autorités Emiraties une grosse enveloppe aurait été remise pour encouragement à conclure à chacune des deux personnes citées ici, respectivement 105 Millions US$ pour le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et 29 Millions US$ pour Bashar KIWAN. Toujours selon ces mêmes autorités, deux comptes bancaires sont ouverts respectivement à Genève et aux Iles Caïmans pour déposer les fonds de la citoyenneté économique.
L’ARGENT
La Commission n’a pu qu’effectuer un travail limité d’approche des montants perçus sur cette affaire par les différents régimes, compte tenu des contraintes objectives auxquelles elle a eu à faire face. Les services compétents de l’Etat pourront ultérieurement continuer le travail, en mobilisant les moyens nécessaires en termes d’expertise et de logistique, si toutefois l’Etat en éprouve la nécessité determiner avec exactitude les sommes provenant de la Citoyenneté économique s’avère être un pari difficile à gagner.
- Le manque à gagner eu égard au nombre de passeports produits base Semlex, le programme aurait dû générer la somme de 1 134 000 000$ pour 163 000 000$ encaissés. Le manque à gagner serait de 971 000 000 $.
Les modalités de paiement avaient évolué au cours de la mise en œuvre du Programme de Citoyenneté économique. Il faut savoir que les financements dudit Programme provenaient de fonds publics d’origine koweitienne et Emiratie. L’ancien Ministre des finances Mohamed Bacar Dossar avait indiqué à la Commission que les autorités Emiraties avaient crée une « Société-Ecran » pour recevoir ces fonds. Les modalités convenues initialement étaient que les fonds devaient être versés dans le compte bancaire de Monsieur Bashar Kiwan.
Logos d’autres sociétés impliquées dans la vente des passeports comoriens
Il y a des raisons de considérer que l’implication d’intermédiaires dans le circuit officiel laisse penser que les prix « officiellement » annoncés, à savoir les 3600 Euros et les 4600 Euros n’étaient pas les prix effectivement payés en amont. Il y avait sans nul doute la part qui rétribuait les intermédiaires. Ce n’était pas pour rien que l’on avait choisi de conférer aux Accords et autres Conventions signés sur le sujet un caractère confidentiel . (la suite dans le rapport). Le rapport vu par la presse comorienne: Al-watwan
LES PASSEPORTS
CONTRAT BOT
Inauguration du centre d’émission des passeports biométriques, juin 2008 à Moroni
Le scandale des passeports diplomatiques
L’écart de 6039 passeports attribués en dehors des décrets présidentiels et donc des listes d’enrôlement, révèle l’existence de circuits parallèles de vente des passeports. Il reste à identifier les acteurs concernés et établir les responsabilités de chacun d’eux.
Par ailleurs, en 2008, 142 passeports ont été attribués dans le cadre de la citoyenneté économique avant l’adoption supposée de la loi de référence. Il apparaît ici que les 150 passeports ordinaires restants ont été édités et distribués en dehors du circuit normal de la loi de référence. Les 48 passeports diplomatiques attribués l’ont été sous couvert du cadre de la citoyenneté économique.
QUEL RÔLE PAR QUEL ACTEUR…
Quels sont les actes posés dans cette affaire et qui sont leurs auteurs respectifs? C’est la question que l’enquête a tenté de répondre.
Phase de négociation. La négociation du programme de citoyenneté économique a été menée par le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi dans l’esprit de ne pas s’en remettre à la loi puisqu’il avait donné mandat à Bashar KIWAN pour négocier et engager l’Etat comorien dès le mois de février 2008 alors qu’aucune loi, même contestée, n’existait.
Dans la période du Président Ikililou Dhoinine, c’est le Vice-président Mohamed Ali Soilihi qui a négocié les termes du contrat et signé sans donner copie au Président de l’Union ni de lui informer les termes de ce contrat.
Le protocole signé en avril 2008 entre la Partie Comorienne représentée par Mohamed Bacar Dossar, Directeur de cabinet du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et la Partie Emiratie révèle une fois de plus la volonté de faire fi de la loi puisqu’il affirme que la loi sur la citoyenneté économique est promulguée alors qu’elle n’existait même pas ce qui constitue un gros mensonge d’Etat.
Par ailleurs, les négociations de ce programme ont été menées dans une opacité voulue par les Parties et au mépris des procédures des finances publiques. Le protocole d’avril 2008 recommandait le secret sur son contenu. Il érigeait Bashar KIWAN en banque centrale et en trésor public car il avait la charge de déposer les fonds récoltés sur ses propres comptes bancaires et de les affecter sous forme d’aide budgétaire ou en paiement des réalisations d’infrastructures au profit du gouvernement comorien.
L’attitude désinvolte adoptée dans cette affaire par la partie comorienne en le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et son mandataire exclusif Bashar KIWAN pourrait s’expliquer par l’intéressement personnel et par la possibilité de disposer de cette manne financière en toute discrétion : selon les autorités Emiraties une grosse enveloppe aurait été remise pour encouragement à conclure à chacune des deux personnes citées ici, respectivement 105 Millions US$ pour le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et 29 Millions US$ pour Bashar KIWAN. Toujours selon ces mêmes autorités, deux comptes bancaires sont ouverts respectivement à Genève et aux Iles Caïmans pour déposer les fonds de la citoyenneté économique.
Les négociations de la convention signée par le vice-président Mohamed Ali Soilihi ont été menées dans le même esprit d’opacité et de légèreté que les précédentes. Cette fois le passeport était considéré comme une marchandise. Les intérêts comoriens n’ont pas suffisamment préservés. Le prix de 4600 euros par passeport parait vil pour une personne d’une grande expérience comme Mohamed Ali Soilihi, ministre des finances de l’époque de la première convention de 4000 familles pour 200 millions de dollars. Pour une convention signée pour 5000 passeports, le chiffre a été multiplié par 5 sans avenant ni renégociation.
Phase d’exécution. L’exécution du programme dit de citoyenneté économique a connu plusieurs péripéties.
Dans le cadre des engagements du gouvernement comorien avec les Emirats Arabes Unis, les autorités Emiraties affirment avoir payé l’intégralité des 200 Millions US$. Elles affirment n’avoir découvert qu’en 2010 seulement, que la loi comorienne sur la citoyenneté économique n’a jamais été votée par le Parlement comorien. Elles insistent sur la nécessité de valider les dossiers traités en faveur de leurs résidents en tenant compte de leur bonne foi et des relations fraternelles qui lient les deux pays.
Selon les données de la base SEMLEX, de 2008 au 18 octobre 2017, 47 950 nouvelles demandes de passeports ordinaires et 136 de passeports diplomatiques ont été traitées ; sur ces chiffres, 142 passeports ordinaires ont été délivrés en 2008 (cela avant la promulgation de la loi contestée) et 13 passeports diplomatiques en 2017 le tout, sur la base d’aucun décret présidentiel.
L’audition des divers intervenants dans la chaîne d’octroi de la citoyenneté économique a révélé des informations troublantes, voire accablantes pour les auteurs de certains actes :
la couverture de la citoyenneté économique a été largement utilisée par les directeurs généraux de la sûreté et les ministres de l’intérieur pour vendre des passeports comoriens au plus offrant et au profit de ces personnalités,
Egalement, dans cette même démarche, certains ministres des relations extérieures, ont vendu des passeports diplomatiques, alors que ce type de passeport n’est pas destiné à la citoyenneté économique.
Pire encore, des titres diplomatiques ont été attribués à des personnalités étrangères quelque fois peu fréquentables.
Quant à la gestion des fonds provenant de l’accord avec les Emirats Arabes Unis, l’opacité qui couvre cette gestion a permis à Bashar KIWAN de rester maître de ce patrimoine et de ne reconnaître que 29 500 000 US$ dûs au gouvernement comorien au 1er avril 2011 ; sur cette somme il reconnaît la dette de 16Millions US$ à l’égatrd du gouvernement comorien.
Paradis fiscaux
Il a été déclaré qu’après avoir négocié en octobre 2011 avec Abou Dhabi une nouvelle procédure de transfert de crédit le gouvernement Ikililou Dhoinine avait joué à la transparence jusqu’en janvier 2015. A partir de cette date, le Président Ikililou Dhoinine a fait cesser le versement des fonds à la Banque Centrale au profit d’une destination inconnue.
Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a ordonné à Mohamed Bacar Dossard de signer le protocole mensonger d’avril 2008 et a assisté même à la séance de signature selon Ahmed Abdallah Mohamed Sambi Dossar lui-même. Il a par la suite promulgué la loi rejetée par les députés. Ces actes d’une extrême déloyauté à l’égard de la Nation comorienne constituent des faits de haute trahison. De même, le fait pour le Président Sambi d’avoir accepté une enveloppe d’un montant équivalent à la moitié de la valeur totale du contrat avec Abou Dhabi relève de fait de la haute corruption.
Le fait pour le Président Sambi d’avoir consenti à l’ouverture de compte dans des paradis fiscaux pour le dépôt des fonds de la citoyenneté et compte tenu de son incapacité à justifier l’affectation de ces fonds, il apparaît suspect de détournement de deniers publics.
Bashar KIWAN a reçu lui aussi une enveloppe en intéressement personnel ce qui le rend suspect de corruption. De même, sa gestion exclusive des fonds de la citoyenneté et son incapacité à justifier l’usage de ces fonds le rend suspect de détournement de deniers publics.
Faux et usage de faux et enrichissement illicite
La signature par Mohamed Bacar Dossar du protocole contenant des affirmations mensongères est un acte d’une extrême déloyauté à l’égard de la Nation relavant de la haute trahison. De même en cosignant en tant que ministre des finances une convention de reconnaissance de dette en faveur de Bashar KIWAN sur des montants douteux, il se rend complice de détournement de deniers publics.
L’adoption en dehors de la plénière de la loi sur la citoyenneté économique par un groupe de député est un acte d’une extrême déloyauté qualifiable de haute trahison.
Le président Ikililou Dhoinine a, selon les déclarations de ses collaborateurs, ordonné de ne plus verser les fonds de la citoyenneté économique à la banque centrale de janvier 2015 à la fin de son mandat sans pouvoir expliquer l’utilisation de ces fonds. Il devient donc suspect de détournement de deniers public.
Les divers ministres de l’intérieur et leurs directeurs généraux de la sûreté ainsi que les représentants des misions diplomatiques impliqués dans la vente massive des passeports pour leur propre compte se rendent suspects de faux et usage de faux et d’enrichissement illicite.
Les ministres des relations extérieures qui ont pratiqué la vente des passeports diplomatiques pour leur propre compte à des personnes dangereuses ou peu recommandables menacent la sécurité de notre pays. Ils se rendent suspects d’attentat à la sûreté de l’Etat. Il en est de même pour Albert KARAZIWAN le patron de SEMLEX.
selon les enquêteurs, ces actes de négociation et de gestion répertoriés ci-dessus appellent à une qualification juridique et, le cas échéant, à une détermination de responsabilité de leurs auteurs
RECOMMANDATIONS
Rapport de synthèse de l’enquête parlementaire sur la citoyenneté économique
Il est établi que le programme d’octroi massif de la citoyenneté comorienne à des étrangers contre rémunération a été exécuté par les gouvernements Sambi, Ikililou et Azali suivant diverses formules mais sans aucun fondement légal puisque le seul instrument cité comme référence est la loi N°08-014/AU du 27 novembre 2008 qui n’a jamais été adoptée en plénière et qui malgré cela fut promulguée par le décret N°08-132/PR du 16 décembre 2008. Parmi les principales recommandations émises par la commission d’enquête
Sur le plan législatif, si le gouvernement considère que l’octroi de la citoyenneté comorienne à des étrangers constitue un levier de développement, il lui faudra abroger la loi controversée de novembre 2008 et créer le cadre juridique qui fait défaut.
Sur le plan administratif, le gouvernement devra annuler tous les passeports diplomatiques et ordinaires mis en circulation dans le cadre de cette vaste fraude et une grande opération de communication autour de cette procédure.
Le Ministère de l’Intérieur doit désormais prendre des dispositions pour remplacer la signature préscannée en autorisant le Directeur Général de la Sureté ou son adjoint à apposer sa signature pour chaque document (passeport).
Sur le plan juridictionnel, la Haute Cour de Justice doit être saisie des cas de haute trahison imputables aux Présidents, aux directeurs de Cabinet des Présidents, aux Ministres ainsi qu’aux députés qui ont adopté la fausse loi sur la citoyenneté économique. Même si cette juridiction n’est pas encore mise en place, l’affaire doit être portée devant la Cour suprême.
Préjudice monumental
Les juridictions pénales de droit commun doivent être saisies des cas de détournement de deniers publics et de complicité imputables aux Présidents et à leurs complices ainsi qu’à Bashar KIWAN, Ahmad JAROUDI et Madjid Suleiman.
Enfin, les juridictions pénales de droit commun doivent être saisies des cas de faux et usage de faux à l’encontre des ministres de l’intérieur , des directeurs généraux de la sûreté et des fonctionnaires de nos missions diplomatiques en Chine, à Bruxelles et à Abu Dhabi qui ont établi des passeports sans aucun décret et se sont illicitement enrichis.
Pour le préjudice monumental subi par l’Union des Comores à cause de cette loi controversée, les personnalités étrangères Bashar Kiwan, Ahmad JAROUDI et Madjid Suleiman devront être déclarées persona non grata à vie et ne peuvent plus y séjourner ni mener des activités.
Rassemblé et monté par KAMARDINE SOULE
Hari Progrès 